Légalisation de documents

Informations générales sur les légalisations

Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.

La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.

Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.      

Légalisation électronique (eLegalisation)

Depuis octobre 2020, l’Ambassade de Belgique en Algérie procède à la eLegalisation. Concrètement : les documents étrangers destinés à la Belgique sont légalisés de manière électronique, il n’y a plus de stickers sur les documents papier. Les documents étrangers à destination d’un pays autre que la Belgique peuvent être légalisés de manière électronique ET à l’aide d’un sticker sur le document papier.

Le lien vers le document légalisé est directement envoyé par e-mail au demandeur et celui-ci reçoit également un reçu à conserver. Dans le mail et sur le reçu sont mentionnés un numéro de dossier et une date de délivrance (dite date de ‘clôture’). La légalisation électronique peut être consultée et téléchargée via le site https://legalweb.diplomatie.be à l’aide du numéro de dossier ET de la date de délivrance (date de clôture sur le reçu).

Procédure de légalisation via TLS

1. Tout document présenté en vue de sa légalisation par l’Ambassade de Belgique doit au préalable être légalisé par les autorités algériennes compétentes (voir exemples ci-dessous).
2. Les documents présentés et leurs traductions éventuelles doivent être datés de moins de 6 mois.
3. Lorsqu’un document a été établi en langue arabe, il doit être présenté avec une traduction en français, néerlandais ou allemand. La traduction doit être faite par un traducteur assermenté. Attention, les cachets en arabe doivent également être traduits. Tant le document original que sa traduction doivent être légalisés par les autorités algériennes compétentes. L’Ambassade légalisera le document en original ainsi que sa traduction. 
4. Droits consulaires : 20€ par document payable en DZD (voir le tableau des tarifs consulaires). 
5. Le requérant ne doit pas être obligatoirement présent pour légaliser ses documents, une autre personne peut le faire à sa place.
6. Il est obligatoire que les noms et prénoms soient orthographiés de la même façon sur tous les documents.
7. La légalisation électronique pourra être consultée et téléchargée via le site legalweb.diplomatie.be à l’aide du numéro de dossier et de la date de délivrance de celle-ci.

Exemple de procédure à suivre pour certains types documents :

• Document d'état civil / document de l'APC: légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères algérien puis légalisation par l'ambassade via TLS.
• Casier judiciaire / Copie d'un jugement / certificat de nationalité: légalisation par le Ministère de la Justice algérien d'abord, ensuite légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères algérien. Dernière étape est la légalisation par l'ambassade via TLS.
• Diplôme: légalisation par le Ministère de l'Enseignement Supérieur ou l'Education nationale d'abord, ensuite légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères algérien. Dernière étape est la légalisation par l'ambassade via TLS.

L'adresse du service de légalisation au Ministère des Affaires étrangères est la suivante : Plateau des Annassers - Kouba - Alger.

Demandes de légalisation des signatures de particuliers (Annexe32, procuration,…)

Les demandes de légalisation des signatures de particuliers (Annexe32, procuration,…) doivent se faire directement auprès de l’ambassade. Les signataires doivent donc prendre un rendez-vous directement à l’ambassade pour pouvoir se présenter en personne pour signer leurs documents devant l’agent de l’ambassade qui réceptionne les demandes de légalisation ; ces rendez-vous doivent être demandés par écrit l’adresse Algiers.Visa@diplobel.fed.be