Légalisation de documents
Légalisation d'un document
Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger. La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.
Depuis le 12 octobre 2020, l’Ambassade de Belgique en Algérie procède à la eLegalisation. Concrètement : les documents étrangers destinés à la Belgique sont légalisés de manière électronique, il n’y a plus de stickers sur les documents papier. Les documents étrangers à destination d’un pays autre que la Belgique peuvent être légalisés de manière électronique ET à l’aide d’un sticker sur le document papier.
Le lien vers le document légalisé est directement envoyé par e-mail au demandeur et celui-ci reçoit également un reçu à conserver. Dans le mail et sur le reçu sont mentionnés un numéro de dossier et une date de délivrance (dite date de ‘clôture’). La légalisation électronique peut être consultée et téléchargée via le site https://legalweb.diplomatie.be à l’aide du numéro de dossier ET de la date de délivrance (date de clôture sur le reçu).
Procédure de légalisation via TLS
Concernant la légalisation des documents officiels délivrés et authentifiés par les autorités algériennes compétentes (actes de naissance, casiers judiciaires, certificats médicaux…etc), la procédure se fait toujours au niveau de notre partenaire TLScontact. Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site internet https://be-legalization.tlscontact.com/dz/alg/index.php ou contacter le 213 671-211-417.
Les documents à légaliser doivent au préalable être légalisés par les autorités algériennes compétentes.
- s’ils sont rédigés en arabe, accompagnés d’une traduction faite par un traducteur juré, et tant le document original que sa traduction doivent être légalisés par les Autorités algériennes;
- s’ils sont rédigés en français, légalisés par les Autorités algériennes
Exemple de procédure à suivre pour certains types documents :
- Document d'état civil / document de l'APC: légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères algérien puis légalisation par l'ambassade via TLS.
- Casier judiciaire / Copie d'un jugement / certificat de nationalité: légalisation par le Ministère de la Justice algérien d'abord, ensuite légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères algérien. Dernière étape est la légalisation par l'ambassade via TLS.
- Diplôme: légalisation par le Ministère de l'Enseignement Supérieur ou l'Education nationale d'abord, ensuite légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères algérien. Dernière étape est la légalisation par l'ambassade via TLS.
L'adresse du service de légalisation au Ministère des Affaires étrangères est la suivante : Plateau des Annassers - Kouba - Alger.
Demandes de légalisation des signatures de particuliers (Annexe32, procuration, …etc)
Les demandes de légalisation des signatures de particuliers (Annexe32, procuration, …etc)doivent se faire directement auprès de l’ambassade. Les signataires doivent donc prendre un rendez-vous directement à l’ambassade pour pouvoir se présenter en personne pour signer leurs documents devant l’agent de l’ambassade qui réceptionne les demandes de légalisation ; ces rendez-vous doivent être demandés par écrit à l’adresse Algiers.Visa@diplobel.fed.be
Informations générales sur les légalisations
Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.
La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.
Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.
Un pays peut aussi être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels les uns des autres. Un grand nombre de pays sont ainsi liés par la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961. Dans ce cas, une seule légalisation est nécessaire au moyen d'un cachet portant la mention Apostille.