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Si vous souhaitez vous marier en Algérie, le dossier que vous devez présenter aux autorités algériennes doit comporter entre autres justificatifs un certificat d’aptitude au mariage que la loi belge désigne comme « certificat de non-empêchement au mariage » (CNEM). Pour tout autre document concernant la procédure de mariage, il faudra vous informer auprès des autorités Algériennes.
Les ressortissants belges, qui possèdent également la nationalité algérienne, ne doivent pas présenter un CNEM aux autorités locales.
La délivrance du CNEM est réglée par les articles 69 à 71 du Code consulaire. Ce certificat atteste qu’en droit belge, il n’existe pas d’empêchement légal au mariage. Il est délivré par l’Ambassade de Belgique à Alger.
Modalités pratiques
Vous écrivez un e-mail à l'Ambassade de Belgique à Alger : Algiers.visa@diplobel.fed.be en mentionnant clairement :
- l’objet de votre demande ;
- la ville du futur mariage ;
- la commune où vous souhaitez faire élection de domicile ;
- vos coordonnées (e-mail, téléphone).
Qu’est-ce que l’élection de domicile ?
Le Belge qui n’est pas inscrit dans les registres de population d’une commune belge doit faire élection de domicile en Belgique, soit auprès de la famille, soit d’amis, de connaissances, d’un avocat ou d’un notaire.
Ce domicile ne suppose pas d’y résider, C’est à cette adresse que tous les courriers et significations vous seront envoyés. Elle est temporaire et disparaît à l’issue de la procédure.
A cet e-mail, vous devez impérativement joindre une copie scannée, lisible, en format PDF ou JPG, des documents suivants :
- Un formulaire de demande dûment rempli et signé (DOCX, 32.36 KB);
- Expédition intégrale de l’acte de naissance (en original daté de moins de six mois) du conjoint belge;
- Copie du permis de séjour. Si le conjoint belge n’habite pas en Algérie, copie de sa carte d’identité belge en cours de validité;
- Une copie de la carte d‘identité du conjoint algérien;
- Certificat de non-mariage du conjoint algérien dûment légalisé par le Ministère algérien des Affaires Etrangères et l’Ambassade de Belgique.
Après réception des documents précités, un entretien avec un fonctionnaire consulaire de l’Ambassade de Belgique à Alger aura lieu, ainsi un rdv sera convenu.
Les coûts pour la délivrance d’un certificat de non-empêchement à mariage s’élèvent à la contrevaleur en DZD de 20 € et la même somme pour la légalisation du certificat de non-mariage.
